Conditions générales de vente Et convention d’utilisation des logiciels ICD

 

ICD

Informatique Concept et Développement

18 rue Philippe Lebon

14440 Douvres la Délivrande

 

 

Article 1 : Propriété des logiciels

 

Le transfert de propriété se limite à une simple concession de licence d’utilisation. En faisant l’acquisition d’un logiciel ICD, vous obtenez le droit non exclusif de l’installer et de l’utiliser sur un seul ordinateur (licence monoposte) ou sur le réseau de votre entreprise (licence multiposte) en respect du nombre de licences définis sur le  contrat, le bon de livraison et/ou la facture afférente.

 

La licence est octroyée au seul client bénéficiaire du contrat. Les logiciels sont inaliénables : ils sont incessibles, insaisissables et ne peuvent être l’objet d’une location ou d’un nantissement.

 

Vous ne pouvez reproduire le(s) programme(s), excepté à des fins de sauvegarde (bien que la sauvegarde des programmes soit inutile eu égard à leur disponibilité sur notre site web ou sur CD par simple demande auprès de nos services). Toute duplication et/ou utilisation des logiciels sans licence appropriée pourra engendrer des poursuites judiciaires en respect du droit civil et/ou pénal.

 

Les programmes et leur documentation demeurent la propriété exclusive d’ICD qui se réserve le droit d’y apporter toute modification sans préavis.

 

 

Article 2 : Configuration minimale requise

 

Les logiciels ICD fonctionnent sous Microsoft Windows (toutes versions 95/98/Me/NT/2000/XP)  et sur des ordinateurs équipés de 64 Mo de mémoire vive et d’un processeur de 300 Mhz (minimum conseillé)

 

Pour une exploitation soutenue en réseau, il est impératif d’opter pour une architecture client / serveur type SQL-server (version 7 ou 2000).

 

Toute configuration non validée par nos services ainsi que tout défaut d’installation ou de connectique réseau ne sauraient engager notre responsabilité.

 

Article 3 :  Sauvegarde et sécurité des données

 

ICD rappelle qu’il est impératif d’effectuer fréquemment des sauvegardes des données sur un support autre que le disque dur où elles sont stockées. Les sauvegardes sur le réseau sont une procédure simple à mettre en œuvre mais ne saurait constituer la seule procédure de sauvegarde utilisée.  Il est prudent de toujours conserver des sauvegardes récentes en dehors de l’entreprise. En cas de problème majeur (disque dur endommagé, virus, manipulation malencontreuse ou condamnable, feu, vol…), les sauvegardes sont le seul moyen de restaurer les données informatiques de votre entreprise.

 

Pour minimiser les risques électriques (panne de courant à un moment critique, surtension et foudre…), ICD rappelle qu’il est prudent de raccorder au moins l’ordinateur principal (serveur contenant les données de gestion) au secteur par l’intermédiaire d’un onduleur.

 

 

 

Article 3 :  Assistance

 

En tout état de cause, l’assistance d’ICD se limite aux seuls logiciels et matériels vendus par ses soins.  Les services et conditions d’assistance sont définis dans le contrat de vente.

 

Pour permettre des interventions rapides et faciliter l’assistance téléphonique, il est impératif d’installer et de configurer le logiciel de télémaintenance ‘Symantec PcAnywhere’, version 8 ou ultérieure sur le serveur de l’entreprise.

 

 

 

Article 4 :  Limitation de responsabilité

 

En l’absence de cahier des charges fourni par le client et validé par nos soins, le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation des fonctionnalités et performances du logiciel à ses besoins.

 

ICD et ses partenaires commerciaux ne pourraient en aucun cas être tenus responsables pour tout préjudice direct ou indirect, quelles qu’en soient la nature (financière, commerciale, humaine,…) et la cause :

 

-         inadéquation du produit

-         mauvaise utilisation

-         dysfonctionnement

-         retard dans la mise en service ou dans l’assistance

-         perte de données

-         accès malveillant aux données et/ou diffusion de celles-ci

-         …

 

En tout état de cause, la responsabilité d’ICD et de ses partenaires ne saurait excéder  les sommes versées par le client pour l’acquisition des services et licences.

 

Article 5 :   Litiges

 

En cas de contestation ou différends, le Tribunal de commerce de Caen est seul compétent de convention expresse, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.